police de l'air et des frontières
Question de :
M. Olivier Dassault
Oise (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Olivier Dassault souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le cas de l'aéroport Beauvais-Tillé. Située à une soixantaine de kilomètres de Paris, cette plateforme aéroportuaire est aujourd'hui en pleine expansion. Quelques chiffres le démontrent clairement : en 2001, 423 000 passagers ont transité par Beauvais-Tillé ; fin 2002, le chiffre est passé à 700 000 ; le cap du million de passagers devrait être atteint en 2003. De nouvelles lignes à destination du Royaume-Uni, de la Scandinavie, de l'Europe du Sud expliquent cette forte croissance. Un problème se pose cependant : la surveillance de cet espace et du transit de ces centaines de milliers de touristes. Jusqu'à présent, quelques gendarmes dépendant de la brigade de Beauvais se chargent de cette tâche, faisant par ailleurs défaut à leur hiérarchie pour d'autres opérations sur le vaste territoire de leur circonscription d'intervention. Ne serait-il pas envisageable, dans le cadre du redéploiement des forces de l'ordre sur le territoire, de mettre en place sur l'aéroport de Beauvais-Tillé une délégation de la police de l'air et des frontières ? Cette mesure, justifiée par le développement rapide de la fréquentation de Beauvais-Tillé, permettrait à la fois une meilleure gestion des passagers en transit ainsi qu'un renforcement et une organisation plus efficace des forces de gendarmerie dans le Beauvaisis. Il lui demande si une telle mesure pourrait être envisagée.
Réponse publiée le 25 août 2003
L'aéroport de Beauvais-Tillé connaît un essor important du fait des lignes internationales desservies par des compagnies à bas coût. Des liaisons régulières sont assurées avec les aéroports de Dublin, Glasgow, Shannon et Prague ; des vols charters, en période estivale, desservent Le Caire, Copenhague et Oslo. Le nombre de passagers extra-Schengen est passé de 422 972 en 2001 à 677 857 en 2002, soit une progression de 60,2 %. Sur cet aéroport, les missions de sécurité et de paix publiques sont à la charge de la gendarmerie nationale, territorialement compétente ; la mission de contrôle transfrontière est assurée par la douane. En l'absence de service territorial de la police aux frontières dans le département de l'Oise, la brigade mobile de recherches interrégionale (BMRI) de la direction interrégionale de la police aux frontières (DIRPAF) du Nord à Lille a été désignée comme service référent (protocole du 30.11.2001). Elle n'a, depuis lors, jamais été requise par la douane et les étrangers en situation irrégulière sont remis par la douane à la brigade de gendarmerie des transports aériens qui diligente les procédures judiciaires. À l'occasion des vols charters avec l'Egypte durant la saison d'été 2002, la DIRPAF Nord a, pour la seconde année consécutive, dépêché des effectifs de la BMRI de Lille qui, assistés de personnels de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) de la PAF, ont effectué une mission d'évaluation de la pression migratoire irrégulière et apporté leur expertise (lutte contre la fraude documentaire, réglementation) aux douaniers. À ce jour, l'implantation d'un service départemental de la police aux frontières dans l'Oise, où il n'existe par ailleurs aucun bassin d'immigration significatif, n'est pas réalisable du fait notamment des nécessités de renforcement de la plate-forme de Roissy, consécutivement à l'ouverture d'un nouveau terminal. Cela obère toute autre possibilité de redéploiement ou de création d'un service aéroportuaire. Le développement de l'aéroport de Beauvais-Tillé n'en est pas moins suivi avec attention et la situation sera bien entendue revue en cas de nécessité.
Auteur : M. Olivier Dassault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 23 décembre 2002
Réponse publiée le 25 août 2003