déchets ménagers
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les lingettes domestiques, nouveau fléau des stations d'épuration. Ces lingettes, que la plupart des gens jettent dans les toilettes, s'agglutinent, une fois dans le réseau des eaux usées, par centaines de milliers. Non seulement le branchement propre à chaque usagé est menacé, mais, à chaque stade du traitement, s'agglutinant, elles endommagent les installations et finissent par mettre les pompes hors d'usage. Ce phénomène engendre bien évidemment un coût qui finit par se répercuter sur la facture de l'usager. En conséquence, il lui demande si elle envisage de prendre des mesures afin de mener une campagne de sensibilisation qui responsabiliserait nos concitoyens.
Réponse publiée le 18 juillet 2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le problème posé par l'usage des lingettes, au niveau des réseaux de collecte des eaux usées. Pour pallier les difficultés décrites, les maîtres d'ouvrages et les exploitants de systèmes d'assainissement peuvent s'appuyer sur le décret n° 94/469 du 3 juin 1994 relatif à l'assainissement des eaux usées urbaines puisqu'il stipule, dans son article 22, l'interdiction d'introduire dans les réseaux d'assainissement des déchets solides (auxquels peuvent être assimilées les lingettes), même après broyage. Par ailleurs, la ministre de l'écologie et du développement durable compte intervenir auprès du ministère chargé de la consommation afin d'agir auprès des médias pour que les publicités en contradiction avec cette réglementation ne soient plus diffusées.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 4 avril 2006
Réponse publiée le 18 juillet 2006