allergies
Question de :
M. Daniel Spagnou
Alpes-de-Haute-Provence (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Une nouvelle directive européenne sur les cosmétiques, n° 76/768/EEC, initialement prévue pour traiter de l'expérimentation animale, comporte un 7e amendement qui devrait entrer en application au 1er janvier 2003. Cet amendement signe l'arrêt de mort de la culture des plantes à parfum dans le sud de la France et dans d'autres pays comme l'Italie et l'Espagne, pour ne parler que de ces deux nations européennes. Que dit ce 7e amendement ? Que la plupart des huiles essentielles naturelles, comme la lavande, le lavandin, le citron, la bergamote ou l'orange, seront classées dans la catégorie des allergènes au seul titre qu'un ou plusieurs de leurs éléments, pris séparément, le seraient. C'est la conclusion d'un groupe de dermatologues danois qui s'est penché sur la question. Finalement, et après une seconde lecture au Parlement européen, il n'y aura pas interdiction de ces huiles, mais simplement une obligation d'étiquetage. Ce qui revient au même en fait puisque la plupart des fabricants de cosmétiques, de lessives et autres produits ont d'ores et déjà indiqué qu'ils ne veulent pas faire figurer de produits allergènes sur leurs étiquettes. Et encore avons-nous échappé de peu aux avertissements obligatoires comme ceux figurant sur les paquets de cigarettes, du type « Ce parfum provoque de l'eczéma ». Quoi qu'il en soit, les huiles essentielles naturelles seront donc prochainement remplacées par des substances de synthèse, provoquant ainsi la ruine des quelque 3 500 producteurs de lavande et de lavandin installés dans le sud de la France. Sans ces productions, des régions entières vont se désertifier ! C'est pourquoi M. Daniel Spagnou demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées quelles mesures il compte prendre pour tenter de venir en aide à ces producteurs inquiets pour leur avenir et qui ne comprennent pas que les huiles essentielles naturelles, qui ont toujours été considérées comme des entités par toutes les pharmacopées du monde, se soient transformées du jour au lendemain en produits dangereux pour la santé.
Réponse publiée le 24 février 2003
La réglementation en vigueur relative aux produits cosmétiques, directive 76/768/CEE, l'article 6-1 h), prévoit que, lorsqu'une substance parfumante entre dans la composition d'un produit cosmétique, ne figure sur l'étiquetage que le mot « parfum » ou « arôme ». Une annexe (III) fixe la liste des substances soumises à restrictions (conditions d'emploi et étiquetage). Des travaux sont en cours pour modifier, d'une part, l'article 6-1 h) afin de prévoir que les substances parfumantes allergisantes inscrites à l'annexe III figureront sur l'étiquetage « en toutes lettres », selon la nomenclature INCI (retenue pour tous les ingrédients) et, d'autre part, l'annexe III afin d'y inclure vingt-six substances parfumantes allergisantes. Ces modifications visent à permettre à l'utilisateur d'identifier, le cas échéant, la substance parfumante allergisante à laquelle il est allergique parmi la liste des ingrédients figurant sur l'étiquetage des produits cosmétiques. Elles devraient être adoptées d'ici la fin du mois de janvier 2003. La plupart des huiles essentielles contiennent une ou plusieurs des vingt-six substances parfumantes allergisantes précitées. La réforme prévue obligera à mentionner sur l'étiquetage des produits cosmétiques dans la composition desquels entrent des huiles essentielles, les noms des substances parfumantes allergisantes que ces huiles contiennent. L'ONIPPAM (Office national interprofessionnel des plantes à parfum aromatiques et médicinales, établissement sous la tutelle du ministère chargé de l'agriculture) a lancé en 2002 des études destinées à évaluer si les huiles essentielles sont allergisantes ou non. Il souhaite l'appui scientifique du ministère chargé de la santé pour valider les résultats obtenus et déterminer les études complémentaires nécessaires. Les résultats préliminaires ont été transmis à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) pour expertise scientifique. Les résultats définitifs seront disponibles en juin 2003. Si les résultats définitifs démontraient que les huiles essentielles ne sont pas allergisantes, le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les transmettrait à la commission pour un examen par le comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires (SCCNFP), aux fins de modifications de l'annexe III de la directive 76/768/CEE : il demanderait que les substances parfumantes allergisantes contenues à des teneurs normales dans les huiles essentielles naturelles soient exonérées du dispositif.
Auteur : M. Daniel Spagnou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 23 décembre 2002
Réponse publiée le 24 février 2003