Réponse publiée le 24 mars 2003

Le plan d'action gouvernemental intitulé RE / SO 2007 confirme le caractère hautement prioritaire du développement de l'administration électronique et la nécessité de passer à la deuxième phase de ce chantier. Cette nouvelle étape doit être dévolue à une véritable dématérialisation des procédures administratives, en commençant par celles qu'effectuent le plus souvent les citoyens. Pour mettre en oeuvre cette stratégie, le Gouvernement souhaite proposer des services administratifs correspondant aux besoins des usagers, en s'appuyant notamment sur des enquêtes et des sondages pour déterminer précisément leurs attentes. C'est dans cet esprit que le secrétariat d'Etat à la réforme de l'Etat a lancé récemment le projet de mise en oeuvre d'un portail personnalisé pour le citoyen. La création de « mon.service-public.fr » doit, à terme, permettre à l'usager d'obtenir une configuration personnelle d'informations et de téléservices publics, de manière anonyme ou personnalisée selon les cas. Cette opération vise à accompagner le développement de l'administration électronique par la constitution progressive du portail personnalisé et du compte électronique de l'usager lui permettant d'accéder à ses dossiers administratifs pour faciliter ses démarches et ses relations avec l'administration. Un groupe de travail interministériel animé par la DIRE pilote cette opération, pour laquelle trois étapes sont prévues : le panier d'information (du type mon.yahoo.fr) ; l'accès en ligne des dossiers administratifs (extension de la démarche Copernic) ; le stockage sur un compte électronique des informations et documents que l'usager peut utiliser à son initiative. Bien entendu, tous les projets de mise en ligne des services publics devront satisfaire les préoccupations légitimes des citoyens concernant la protection de leurs données personnelles, afin que le développement à grande échelle de l'administration électronique se réalise dans le respect le plus strict de la vie privée. C'est dans cette perspective que les réflexions du groupe de travail prendront en compte les préoccupations exprimées dans le rapport de la commission Truche et s'inspireront des expériences étrangères en la matière.