Réponse publiée le 10 août 2004

La France s'est dotée d'un dispositif de taxation des transactions en devises, de type « taxe Tobin », avec l'article 88 de la loi de finances pour 2002, codifié sous l'article 235 ter ZD du code général des impôts. Il a été prévu que ce dispositif n'entre en vigueur que lorsque l'ensemble des États membres de l'Union européenne aura adopté une taxe similaire. L'application d'un tel mécanisme de régulation sur le seul territoire national aboutirait à pénaliser l'activité financière du pays et serait finalement dépourvue de tout effet véritable, compte tenu du caractère volatile des activités concernées. C'est pourquoi, afin de lutter avec succès contre la spéculation financière déstabilisante pour l'économie, la France entend, en priorité, travailler avec ses partenaires européens en vue de permettre au système monétaire et financier international de se développer dans un cadre cohérent et harmonieux. En outre, les dirigeants politiques du monde entier, réunis en septembre 2000 à l'occasion du sommet du millénaire ont fixé un ensemble d'objectifs mesurables et assortis de délais pour lutter contre la pauvreté, la faim, la maladie, l'analphabétisme, la dégradation de l'environnement et la discrimination à l'égard des femmes. À la Conférence internationale sur le financement du développement, organisée en 2002 à Monterrey (Mexique), les dirigeants des pays développés et des pays en développement, soucieux de s'acquitter de ces engagements, ont commencé à allouer des ressources et à prendre des mesures concrètes, ouvrant ainsi la voie à un arrangement général en vertu duquel une réforme soutenue des systèmes politique et économique des pays en développement serait directement appuyée par les pays développés de diverses manières : assistance, échanges commerciaux, atténuation de la dette et investissements. Pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement, la volonté politique, la motivation des gouvernements, la réorientation des priorités et des politiques de développement, la mobilisation des appuis financiers est nécessaire. La France, qui est déterminée dans cette voie, est consciente de l'écart préoccupant entre les objectifs de développement du millénaire et les ressources mobilisées pour les atteindre. Pour augmenter ces ressources, une voie notamment s'offre à la communauté internationale : créer des taxes internationales. Le Président de la République a annoncé sa volonté de faire progresser les débats sur les nouvelles contributions financières internationales pour favoriser le développement, réduire la pauvreté et financer les biens publics globaux, et a créé un groupe de travail à cette fin. Le groupe de travail se penchera, naturellement, sur l'ensemble des aspects liés à la mise en oeuvre de telles taxes, aussi bien techniques qu'économiques ou politiques. Il est prévu qu'il remette son rapport avant la fin de l'été.