Indonésie
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la reprise des exécutions en Indonésie. En effet, alors que nombreux pays ont décidé d'abolir la peine de mort, l'Indonésie a, depuis 2004, décidé de recourir à la peine capitale après de nombreuses années de moratoire. Dans les prochains mois, des hommes, des femmes et des mineurs risquent d'être abattus en toute légalité. Il conviendrait donc de bien vouloir lui préciser les démarches internationales que le gouvernement français compte entreprendre, afin que l'Indonésie ratifie le deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.
Réponse publiée le 2 mai 2006
La France n'a jamais manqué l'occasion de rappeler aux autorités indonésiennes ses préoccupations sur la situation générale des libertés et droits de l'homme et sur les conditions d'incarcération des prisonniers. Elle a appuyé les démarches régulières contre la peine de mort qui ont été effectuées en Indonésie par l'Union européenne depuis la rupture du moratoire de facto sur les exécutions. La dernière démarche a eu lieu le 27 mars 2006 au niveau des ministres des affaires étrangères lors de la troika Union européenne-Indonésie. Le gouvernement indonésien a indiqué poursuivre le moratoire, mais se réserver toutefois la possibilité d'appliquer la peine de mort pour des cas « graves ». La France et l'Union européenne resteront très vigilantes et continueront d'appeler l'Indonésie à observer le moratoire. La France poursuivra son action diplomatique en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort. Elle accueillera le congrès mondial contre la peine de mort à Paris en février 2007.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 4 avril 2006
Réponse publiée le 2 mai 2006