Réponse publiée le 20 juin 2006

Le Mérite combattant, institué par décret du 14 décembre 1953, était destiné à récompenser les personnes qui s'étaient distinguées par leur compétence, leur activité et leur dévouement dans le soutien, la défense et la gestion des intérêts moraux et matériels des anciens combattants et victimes de guerre, notamment comme dirigeants nationaux, départementaux et locaux des associations. Il a été supprimé en 1963, de même que la quasi-totalité des ordres spécialisés, à la suite de la création de l'ordre national du Mérite qui peut être attribué au titre de ces mêmes activités et pour donner toute sa valeur au nouvel ordre national. Le Grand chancelier de la Légion d'honneur a, à différentes reprises, rappelé que les principes posés lors de cette réforme ont toujours été maintenus, depuis 1962, par les présidents de la République successifs, grands maîtres des ordres nationaux et il a estimé indispensable de ne pas les remettre en cause, la création de nombreuses nouvelles décorations risquant de nuire au prestige de celles qui existent aujourd'hui. Quoi qu'il en soit, des promotions sont faites régulièrement dans la limite des contingents spécifiques prévus par les textes réglementaires en vigueur, sur proposition du ministre de la défense à titre militaire et sur celle du ministre délégué aux anciens combattants pour récompenser le dévouement manifesté par les dirigeants d'associations sur le plan national ou régional au service de leurs anciens compagnons d'armes. Les distinctions attribuées par le ministre délégué aux anciens combattants, dans l'ordre national de la Légion d'honneur, destinées aux dirigeants d'associations sur le plan national ou régional, font l'objet d'un contingent normal annuel réparti en trois promotions : Pâques, 14 Juillet, et 1er janvier. Le contingent pour 2005 comporte une dotation de six croix d'officier et de vingt-deux croix de chevalier. En outre, les déportés et internés résistants bénéficient chaque année d'un contingent fixe permettant de distinguer un commandeur, huit officiers et vingt chevaliers. À ces promotions se sont ajoutées, pour l'année 2004, deux promotions spéciales : la première à l'occasion du 50e anniversaire de la fin de la guerre d'Indochine, qui a honoré un commandeur, deux officiers et six chevaliers, et la seconde pour le 60e anniversaire des débarquements et de la Libération, qui a comporté deux commandeurs, douze officiers et trente et un chevaliers. Quant aux distinctions dans l'ordre national du Mérite, destinées aux dirigeants d'associations sur le plan départemental ou local, elles font l'objet de deux promotions les 15 mai et 15 novembre. Pour l'année 2005 c'est une dotation de un commandeur, quatorze officiers et cinquante-cinq chevaliers qui a été octroyée au ministre délégué aux anciens combattants.