Question de : M. Christophe Masse
Bouches-du-Rhône (8^e circonscription) - Socialiste

M. Christophe Masse attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la possibilité de recourir aux contrats de travail à durée déterminée pour le remplacement des exploitants agricoles, de leurs conjoints ou d'un collaborateur non salarié, en cas de maladie, accident, maternité ou formation professionnelle. Actuellement, seuls les services de remplacement créés par les Jeunes Agriculteurs en 1973 peuvent assurer ce service à la profession agricole. La gestion et le fonctionnement de ces services comprennent bien des difficultés d'organisation du travail des salariés de ces organismes. Ils sont en effet chargés de répondre à un besoin social grandissant de remplacement qui doit aller aussi dans le sens de la législation et permettre à de telles structures de fonctionner en toute sécurité pour les agriculteurs et les salariés. Le recours au CDD pour le remplacement des travailleurs non salariés n'est, à ce jour, pas autorisé par la loi. Or le caractère aléatoire, et difficilement planifiable par définition, des besoins de remplacement mériterait des ajustements comme la possibilité de recourir aux CDD. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir examiner cette question. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.