Réponse publiée le 4 novembre 2002

La France est résolument engagée dans l'effort international en faveur de l'éducation pour tous (EPT). Parmi ces objectifs, celui d'une scolarisation primaire complète et universelle d'ici 2015 a été affirmé lors de la conférence de Dakar d'avril 2000, puis retenu parmi les objectifs du millenium des Nations Unies. La France a également pris une part active à l'inscription et à la validation de ces objectifs à l'ordre du jour du dernier sommet du G8 à Kananaskis. Le sommet de Kananaskis a notamment validé l'initiative dite de « procédure accélérée » (fast track), partenariat mené sous l'égide de la banque mondiale, pour rendre opérationnel l'engagement de la communauté internationale pris à Dakar selon lequel « nul pays disposant d'un plan crédible pour atteindre les objectifs d'éducation pour tous, ne verra ses efforts contrariés par manque de ressources ». Cette initiative à laquelle la plupart des pays de la zone de solidarité prioritaire (ZSP) ont vocation à participer, définit un cadre indicatif en fonction duquel est jugée la « crédibilité » des stratégies sectorielles au niveau national, et par là même l'élection à un financement privilégié de la part de la communauté des bailleurs de fonds. Entre autre mesure de l'effort accompli par les pays en faveur de l'EPT, ce cadre indicatif préconise une allocation d'au moins 20 % des dépenses publiques vers le secteur éducatif, dont une moitié pour le cycle primaire. Le plan « 20 % - 20 % » soutenu par le réseau « Earth Action » fait écho à cette logique, en proposant que les gouvernements des pays développés consacrent 20 % de leur aide au développement et, dans le même temps, que les pays en voie de développement affectent 20 % de leur budget national, aux services sociaux de base, et notamment à l'éducation primaire. La France a plutôt avalisé la logique du cadre indicatif « partenariat accéléré » que celle du plan « 20 % - 20 % », mais dans un cas comme dans l'autre, le but est le même, qui fait des services sociaux de base dans les pays en développement une priorité absolue, et de la mobilisation des ressources nationales et de l'aide extérieure une exigence partagée. Selon le comité d'aide au développement de l'OCDE, l'aide publique française au développement représentait en 2000 (comme en 2001) 0,33 % du PNB (environ 4,3 milliards de dollars). Avec à peu près l8 % de cette somme fléchée sur le secteur éducatif (soit 755 millions de dollars), la France se situe au premier rang des pays développés, mais toujours selon la comptabilité de l'OCDE, seuls 50 millions de dollars sont spécifiquement affectés à l'éducation de base. Les perspectives satisfaisantes d'évolution de l'APD globale française d'une part, et les engagements spécifiques pris en faveur des engagements pour l'éducation pour tous (notamment lors du dernier G8) d'autre part, devraient permettre à moyen terme une contribution plus importante aux objectifs spécifiques d'éducation de base. Sur le plan opérationnel, environ 250 assistants techniques oeuvrent aux objectifs d'éducation de base dans le cadre de 25 projets sur fonds de solidarité prioritaire dans 20 pays de la ZSP, majoritairement en Afrique Subsaharienne. En 2002, les prévisions d'ouverture de crédits sur FSP sont d'environ 12 millions d'euros (hors salaires de l'assistance technique). L'agence française de développement, sur le volet infrastructure, engage sensiblement la même somme. Ce dispositif est complété par des aides spécifiques aux organisations non gouvernementales et aux collectivités locales engagées dans des opérations de solidarité internationale.