Réponse publiée le 20 février 2007

Dans le cadre de la réforme de l'administration départementale, la circulaire du Premier ministre du 16 novembre 2004 invitait explicitement les préfets à envisager le rapprochement des services des anciens combattants et victimes de guerre avec leurs cabinets. Cette hypothèse a été ensuite écartée par télégramme du 16 février 2005 du ministre de l'intérieur. Dans cette logique, la circulaire du Premier ministre du 2 janvier 2006 ne prévoit pas que l'Office national des anciens combattants (ONAC) puisse faire l'objet d'une réorganisation de services dans la mesure où il convient de maintenir l'autonomie de cet établissement public. Néanmoins, les propositions de réforme d'une soixantaine de préfets visent d'une part à mutualiser certaines fonctions de soutien (reprographie, standard, accueil) afin de dégager des économies d'échelle et permettre un fonctionnement optimal des services et, d'autre part, elles cherchent à améliorer la lisibilité de l'action de l'État et à favoriser une plus grande synergie entre les différentes missions relatives aux anciens combattants et victimes de guerre. C'est dans ce seul objectif que les hypothèses de rapprochement, et en aucun cas de fusion ou d'intégration, ont été envisagées. Il conviendra de rechercher, dans le respect des identités, les synergies possibles avec les services ou les établissements relevant du ministre délégué aux anciens combattants. Un soin particulier sera apporté à de tels rapprochements, au regard des spécificités auxquelles le monde combattant est particulièrement attaché. En aucun cas, les missions exercées par l'ONAC ne sauraient être remises en cause à cette occasion.