Réponse publiée le 9 mai 2006

Lors de l'établissement du XIIe plan, l'État s'est engagé en ce qui concerne le secteur du tourisme pour la période 2000-2006 sur un montant de 120,12 millions d'euros. Cet engagement a été abondé de 67 millions d'euros d'avenants destinés à prendre en compte les dommages engendrés par le naufrage du pétrolier Erika et la grande tempête de décembre 1999. Les opérations réalisées dans le cadre de ces contrats arrivent désormais à maturation et le besoin de crédits de paiement est de plus en plus important. Le ministère délégué au tourisme est bien conscient des besoins exprimés par les différents maîtres d'ouvrage et notamment par ceux de la Bretagne. En 2005, le cadre budgétaire très contraint des finances publiques n'a pas permis d'assurer le règlement de tous les dossiers de subventions présentés. Toutefois compte tenu du nombre de dossiers engagés depuis 2001, les demandes présentées par la région Bretagne ont fait l'objet d'un traitement prioritaire lors des délégations de crédits de paiement réalisées par le ministère délégué au tourisme en 2005. En effet, le montant des crédits délégués s'établit à 603 416,06 euros pour la région Bretagne, ce qui correspond à environ 10 % du montant total délégué par le ministère dans le cadre des contrats de plan État-région. Bien conscient des problèmes engendrés par l'allongement des délais de versement de ces subventions, le ministre délégué au tourisme a donné des instructions à ses services afin que les demandes demeurées en instance fassent l'objet d'un examen prioritaire en 2006.