Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à propos du projet de rapprochement entre Caisses d'épargne et Banques populaires. Le projet de fusion des activités « banque d'investissement » des Caisses d'épargne et des Banques populaires trouve certainement sa justification financière si ce n'est économique. Il soulève cependant plusieurs inquiétudes quant au sort réservé aux missions d'intérêt général confiées par le législateur aux Caisses d'épargne et qui font de ces dernières une banque « pas comme les autres ». D'une part, le pacte d'actionnaires qui lie les caisses d'épargne à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) n'a pas été respecté dans l'élaboration du projet de fusion, puisque la CDC n'a pas « dès la phase initiale » été consultée en vue de l'approbation de ce plan. D'autre part, risque d'être remise en cause une spécificité française consistant à collecter l'épargne populaire, via le Livret A, et destinée à financer le logement social. Il serait surprenant que deux établissements bancaires aux vues diamétralement opposées sur ce sujet, s'accordent à préserver le Livret A. Ainsi est-il d'ores et déjà suggéré que la CDC pourrait quitter le capital des Caisses d'épargne, mettant ainsi définitivement à mal un système de collecte qui reste des plus populaires. Il demande donc au Gouvernement d'apporter toutes garanties nécessaires à la pérennisation du Livret A ainsi qu'à la qualité des conditions de collecte de l'épargne que cela suppose.