Question de : Mme Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le fonctionnement du service académique de validation des acquis. Tout candidat désirant obtenir un diplôme ou un titre par la validation de son expérience professionnelle présente un dossier devant un jury qui se prononce sur l'étendue de la validation. Le jury peut attribuer la totalité du diplôme ou du titre. A défaut, il se prononce sur l'étendue de la validation et, en cas de validation partielle, sur la nature des connaissances et aptitudes devant faire l'objet d'un contrôle complémentaire. Le jury a la possibilité mais pas l'obligation de motiver sa décision, il n'est donc pas tenu formellement de la justifier. Or la validation des acquis de l'expérience professionnelle est une étape décisive dans la mise en place d'un système de formation continue tout au long de la vie. Ce principe suppose que les résultats obtenus soient motivés afin que les candidats puissent en tenir compte dans leur projet de formation. Elle lui demande donc quelles dispositions il compte prendre afin de répondre à l'attente de tous ces candidats.