Réponse publiée le 18 juillet 2006

Le projet de 3e directive européenne relative au permis de conduire a été adopté par le conseil des ministres des transports le 27 mars 2006 à Bruxelles. Ce texte doit désormais être soumis au Parlement européen dans le courant de l'année 2006. La principale innovation de cette directive concerne la généralisation d'un modèle unique de permis de conduire européen sous forme d'une carte plastique plus difficile à falsifier. Ce nouveau modèle, qui facilitera la libre circulation des citoyens de l'Union européenne, sera utilisé pour la délivrance des nouveaux permis au plus tard à partir de 2012. Une période de transition est accordée pour permettre aux États membres de renouveler l'ensemble des permis de conduire délivrés avant la mise en oeuvre de ce nouveau document. La validité de ce nouveau permis de conduire sera laissée à l'appréciation de chaque État membre. Elle ne pourra toutefois pas excéder quinze ans. À l'issue de la période de validité, un nouveau titre sera délivré sans nouvel examen.