Question de : M. Paul Giacobbi
Haute-Corse (2^e circonscription) - Socialiste

M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la récente décision de la commission paritaire des publications et des agences de presse qui refuse au journal corse Arritti la reconnaissance du statut de presse d'opinion. Cet avis négatif du 20 février 2006 fait suite à une précédente décision du 28 juin 2002, laquelle avait été annulée, le 3 novembre 2004, par le Conseil d'État. Les conséquences d'une telle décision sont d'abord financières puisqu'elle rejette le renouvellement de l'abattement sur le tarif de presse dont bénéficiait, au titre de l'article D. 19-2 du code des postes et télécommunications, cette publication. Une telle décision hypothèque gravement l'existence de ce journal qui fête cette année ses quarante ans et auquel les lecteurs corses sont attachés. En outre, elle menace la liberté d'expression et la pluralité de la presse dans l'île. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur les raisons d'une telle décision émanant d'un organisme placé sous son autorité et de prescrire un nouvel examen de cette requête.