Question écrite n° 91088 :
contrats de plan État-régions

12e Législature

Question de : M. Christian Bataille
Nord (22e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le retard important pris dans la réalisation des infrastructures routières annoncées depuis plusieurs années dans le Cambrésis. L'Est-Cambrésis, en particulier, souffre d'un isolement routier qui contribue à aggraver une situation économique et de l'emploi très difficile. Il est désormais urgent que soient engagés les moyens nécessaires à la réalisation du volet routier du contrat de plan État-Région, notamment pour la réalisation du contournement de Cambrai, afin de permettre le développement économique de ce secteur très défavorisé, Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour répondre à cette attente.

Réponse publiée le 15 mai 2007

S'agissant de la réalisation des infrastructures routières dans le Cambrésis, et plus particulièrement sur le contournement de Cambrai, la première section comprise entre la RN 43 nord-ouest et la RN 30 sud-est est réalisée. La seconde section, comprise entre la RN 43 est et la RN 30 sud-ouest, est inscrite à l'actuel contrat État-région pour un montant de 47,7 millions d'euros, dont 12,8 millions d'euros en part État. Le coût d'objectif de l'opération est fixé à 55 millions d'euros en valeur juillet 2004. La déclaration d'utilité publique prononcée le 2 avril 1999 a été prorogée le 19 mars 2004. Entre 2000 et 2006, 17,9 millions d'euros ont été mobilisés sur cette opération. Ils ont permis de réaliser les acquisitions foncières et le remembrement de même que les travaux de remblais contigus au nouveau viaduc sur l'Escaut. Conformément à l'article 26 de la loi du 13 août 2004, la maîtrise d'ouvrage de l'opération a été transférée au département du Nord au 1er janvier 2007. En 2007, l'État apportera par voie de subvention 3 millions d'euros au département du Nord, pour lui permettre de poursuivre les travaux sur cette section avec une mise en service prévue en 2008. S'agissant d'une route départementale, il appartiendra au président du conseil général, au-delà de l'actuel contrat État-région, de se prononcer sur le devenir de l'aménagement de cette voie.

Données clés

Auteur : M. Christian Bataille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer

Dates :
Question publiée le 4 avril 2006
Réponse publiée le 15 mai 2007

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