Question de : M. Philippe Vitel
Var (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Vitel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante. En avril 2005, Mme le ministre de la défense lui a demandé d'envisager la prise en compte des années travaillées dans les établissements prévus par le décret du 21 décembre 2001 pour le calcul des droits à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) au titre du régime général afin qu'il existe une véritable réciprocité entre les deux régimes de départ à ce titre. En effet, actuellement, certains régimes de protection sociale ne couvrent pas les conséquences de la mise en contact avec l'amiante et les conditions d'attribution de l'allocation ou du calcul de la durée d'exposition sont différentes selon les régimes. Par conséquent, compte tenu de l'attention qui doit être accordée à ces victimes et du temps d'action relativement restreint, il lui demande s'il peut être envisagé d'harmoniser la prise en charge des personnes victimes d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante ou exposées à ce risque et sous quels délais.