Question de : M. Henri Emmanuelli
Landes (3^e circonscription) - Socialiste

M. Henri Emmanuelli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression massive et brutale des postes de 800 enseignants mis à la disposition des associations d'éducation populaire. Cette décision découle de la définition par l'État des objectifs des programmes de la mission « enseignement scolaire » de la loi organique relative à la loi de finances (LOLF) qui retient exclusivement les actions en temps scolaire et non la plupart des actions de ces associations, jusque-là pourtant complémentaires de l'enseignement public. Or ces associations éducatives sont depuis leur origine des partenaires essentiels de l'éducation nationale et encadrent des centaines de projets culturels, éducatifs, sportifs, en faveur des élèves des écoles, collèges et lycées. La transformation des mises à disposition en subventions suscite de très grandes inquiétudes auprès de ces associations qui redoutent par ce biais une diminution des moyens qui leur sont alloués, dans la mesure où elles ne vont disposer d'aucune garantie sur le montant et la pérennité de ces dotations pour les années à venir. Il lui demande donc si le Gouvernement entend faire droit aux revendications de ces associations en inscrivant de manière explicite la complémentarité éducative de ces associations d'éducation populaire dans les programmes de la mission « enseignement scolaire » du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.