contractuels
Question de :
M. Gérard Charasse
Allier (4e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Gérard Charasse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la rémunération des contractuels de l'éducation nationale. Les personnels qui, depuis plusieurs années, parfois des dizaines, signent annuellement des contrats avec l'éducation nationale devraient bénéficier comme tous les contractuels de la fonction publique des augmentations de salaires prévues par les accords-cadres signés par le Gouvernement et les syndicats. Il lui demande quelles sont les consignes données aux rectorats pour faire en sorte que les contrats en question déclinent les augmentations de salaire décidées pour les fonctionnaires et qui devraient naturellement s'appliquer aux contractuels.
Réponse publiée le 8 août 2006
L'immense majorité des personnels non titulaires recrutés par le ministère de l'éducation nationale sont rémunérés sur une base indiciaire. Ces agents bénéficient donc des augmentations liées à l'évolution de la valeur du point indiciaire et leur traitement connaît une variation identique à celle dont bénéficient les fonctionnaires, même si les textes qui leur sont applicables ne prévoient explicitement un déroulement de carrière que pour certains d'entre eux (c'est le cas notamment des maîtres auxiliaires et de plusieurs catégories de contractuels administratifs).
Auteur : M. Gérard Charasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 4 avril 2006
Réponse publiée le 8 août 2006