aides soignants
Question de :
M. Claude Evin
Loire-Atlantique (8e circonscription) - Socialiste
M. Claude Evin appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conditions de recrutement d'aides-soignants dans le cadre des services de soins à domicile pour personnes âgées. Malgré les efforts consentis par le gouvernement précédent sur la question de la carence de personnel aide-soignant dans le cadre de services de soins à domicile pour les personnes âgées, la situation demeure préoccupante. Afin de faire face à l'urgence consécutive au manque de personnel, le gouvernement de Lionel Jospin a mis en oeuvre un certain nombre d'actions tout en s'engageant, en 2000, à consacrer, sur cinq ans, 1,2 milliard de francs au développement des SIAD (services de soins infirmiers à domicile). Ainsi, d'une part, le décret 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier ne limite pas aux aides les collaborateurs destinés à assister les infirmiers dans le cadre de leur mission de soins à domicile. En effet, les auxiliaires de puériculture ainsi que les aides médico-psychologiques peuvent intervenir auprès des personnes nécessitant des soins à domicile. D'autre part, quelques 2 000 places de soins infirmiers à domicile ont été créées au cours de l'année 2000. Enfin, le quota des écoles de soins infirmiers a considérablement été augmenté lors de la rentrée 2000 (8 000 places supplémentaires). Ceci a eu pour effet d'augmenter le nombre d'élèves. La question est aujourd'hui de savoir si cette dérogation au numerus clausus doit avoir vocation à devenir la règle pour les années à venir. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du nouveau Gouvernement sur la poursuite des actions en faveur du développement du nombre de personnel aide-soignant, notamment en développant la professionalisation des aides à domicile, et sur l'opportunité d'accroître le numerus clausus dans les écoles de formation.
Réponse publiée le 11 novembre 2002
L'évolution, depuis quelques années, du marché de l'emploi des personnels soignants a conduit le ministère de la santé à prendre une série de mesures destinées à répondre aux besoins recensés. Ainsi, en ce qui concerne les infirmiers, le quota d'étudiants admis à entreprendre une formation d'infirmier, qui a été augmenté de 43 % entre 1999 et 2002, sera maintenu à un niveau élevé en 2003. S'agissant des aides-soignants, d'importants besoins sont également prévus pour les prochaines années, en raison notamment de l'augmentation du nombre de départs à la retraite et de la réforme des établissements accueillant les personnes âgées dépendantes. Sur ce dernier aspect, le besoin supplémentaire en aides-soignants sur les cinq prochaines années est évalué à plusieurs milliers. Afin de répondre à cet enjeu de santé publique, il a été décidé d'augmenter fortement les capacités d'accueil des écoles d'aides-soignants. Il est ainsi prévu de faire passer le nombre annuel de diplômés, égal à 13 051 en 1999, à près de 20 000 en 2003. Les préfets de région, compétents pour fixer les capacités d'accueil des écoles d'aides-soignants, sont chargés de la réalisation de cet objectif. Par ailleurs, dans le cadre de l'aide au soutien à domicile des personnes âgées, un plan de médicalisation a été lancé en 2000, qui vise à doubler sur la période 2001-2005 le rythme de création de places nouvelles de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), qui était d'environ 2 000 par an pour la période 1997-2000. De plus, ce programme de création vise également à réduire les inégalités régionales qui, jusqu'à maintenant, caractérisaient la répartition des places en SSIAD. Dans ce cadre, il est possible d'envisager la création de 40 000 emplois dans le champ de l'aide à domicile sur trois ans. Il convient de souligner à ce sujet que l'accompagnement des personnes âgées constitue un véritable métier, encore insuffisamment reconnu. La création du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale, accessible tant en formation initiale qu'en formation continue, est la reconnaissance de cette exigence de professionnalisation.
Auteur : M. Claude Evin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 4 novembre 2002
Dates :
Question publiée le 29 juillet 2002
Réponse publiée le 11 novembre 2002