Réponse publiée le 23 mai 2006

L'intégration des effets de l'abattement de 20 % dans les taux du barème progressif de l'impôt sur le revenu s'accompagne corrélativement, par souci d'égalité et d'équité, de l'application de mesures de correction aux revenus qui ne bénéficiaient pas de cet avantage. Ainsi, le 4° du I de l'article 76 de la loi de finances pour 2006 prévoit que les revenus passibles de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux ou des bénéfices agricoles, réalisés par des contribuables soumis à un régime réel d'imposition qui ne sont pas adhérents d'un centre de gestion ou d'une association agréés, sont multipliés par un coefficient égal à 1,25. Ce dispositif maintient ainsi à l'identique l'avantage fiscal résultant de l'adhésion à un organisme agréé et témoigne de la reconnaissance matérielle du rôle essentiel que jouent ces organismes, ainsi que de l'enjeu économique important qu'ils représentent. Cette mesure devrait par suite répondre aux préoccupations évoquées par l'honorable parlementaire.