Libye
Question de :
Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1re circonscription) - Socialiste
Mme Martine Lignières-Cassou sollicite l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien prisonniers en Libye depuis 1999. Ces infirmières sont accusées par le régime libyen d'avoir inoculé volontairement le virus du sida à près de 400 enfants. Pourtant il semblerait que ce soit l'hygiène déplorable de l'hôpital Al-Fateh de Benghazi qui soit en cause, les infirmières étrangères constituant un bouc émissaire commode pour le régime afin de calmer la colère des familles. Les six accusés ont été condamnés à mort au terme d'un procès peu équitable, cassé par la cour d'appel. Il importe que le nouveau procès soit délocalisé pour permettre à des juges impartiaux de statuer en toute sérénité, d'autant plus que la peine de mort pourrait à nouveau être prononcée. Il importe aussi qu'après sept ans d'emprisonnement les détenus soient libérés dans l'attente de leur procès. Elle attire donc son attention sur la nécessité d'une action forte et rapide de la France sur le plan international afin qu'un procès équitable soit tenu. Elle lui demande quelles sont les actions qu'il compte entreprendre.
Réponse publiée le 2 mai 2006
La France, tout comme l'ensemble des pays de l'Union européenne, est totalement solidaire de la Bulgarie dans le processus devant aboutir à la libération du personnel médical emprisonné. Les membres du Gouvernement expriment systématiquement notre préoccupation concernant le sort des infirmières dans leurs entretiens bilatéraux avec les Libyens. Lors de son déplacement en Libye, le 5 janvier, le ministre des affaires étrangères a pu rencontrer les infirmières bulgares et le médecin palestinien emprisonnés, auxquels il a fait part de la solidarité de la France et des efforts de la communauté internationale en vue d'obtenir leur libération. La Cour suprême libyenne a, le 25 décembre 2005, annulé la condamnation à mort qui avait été prononcée contre eux. Un nouveau procès se tiendra prochainement, hors de Benghazi. Lors de ce même déplacement, les autorités libyennes ont été informées du projet français concernant la mise à niveau de l'hôpital de Benghazi où sont soignés les enfants contaminés ainsi que de la disponibilité de la France à accueillir dans ses hôpitaux ceux des enfants qui auraient besoin de soins complémentaires qu'ils ne peuvent recevoir en Libye. Ce plan, qui est actuellement mis en oeuvre, doit contribuer, par-delà son objectif humanitaire, à créer un climat favorable à un règlement définitif de la question de ces prisonniers. Le gouvernement bulgare, pour sa part, mène d'autres actions en vue de la libération de ses ressortissantes incarcérées.
Auteur : Mme Martine Lignières-Cassou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 4 avril 2006
Réponse publiée le 2 mai 2006