Réponse publiée le 20 juin 2006

Le ministre délégué aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que l'attribution des décorations dans les deux grands ordres nationaux est régie par le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, d'une part, et le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, d'autre part. Aux termes de l'article R. 18 du code susvisé peuvent être admises au grade de chevalier dans l'ordre de la Légion d'honneur les personnes justifiant de services publics ou d'activités professionnelles d'une durée minimale de vingt années, assortis, dans les deux cas, de mérites éminents ; l'article 14 du décret du 3 décembre 1963 prévoit, pour être nommé chevalier dans l'ordre national du Mérite, une durée de dix ans au moins de services ou d'activités assortis de mérites distingués. Ces exigences incluent, pour les anciens combattants, un comportement remarquable du candidat durant le ou les conflits auxquels il a participé. Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret du 13 décembre 1963 peuvent être admises au grade de chevalier dans l'ordre national du Mérite les personnes justifiant d'une durée de dix ans au moins de services ou d'activités assortis de mérites distingués. Ces exigences incluent, pour les anciens combattants, un comportement remarquable du candidat durant le ou les conflits auxquels il a participé. En outre, le contingent imparti au ministre délégué aux anciens combattants dans les deux ordres nationaux est destiné à récompenser un engagement du candidat au sein d'instances dirigeantes d'associations d'anciens combattants, au niveau national ou régional pour la Légion d'honneur et départemental ou local pour l'ordre national du Mérite. Les distinctions attribuées par le ministre délégué aux anciens combattants dans l'ordre national de la Légion d'honneur font l'objet d'un contingent normal annuel réparti en trois promotions : Pâques, 14 Juillet et 1er janvier. Aux termes des dispositions du nouveau décret triennal, qui a été publié au Journal officiel de la République française du 4 février 2006, le contingent pour 2006 comporte une dotation de 6 croix d'officier et de 28 croix de chevalier. En outre, les déportés et internés résistants bénéficient, chaque année, d'un contingent fixe permettant de distinguer 1 commandeur, 8 officiers et 20 chevaliers. À ces promotions se sont ajoutées, pour l'année 2005, deux promotions exceptionnelles qui, dans le cadre des cérémonies du 60e anniversaire de la libération des camps et de la fin de la Seconde Guerre mondiale, ont respectivement permis de rendre hommage aux anciens combattants ayant participé à ces évènements, en distinguant parmi eux 1 grand officier, 4 commandeurs, 6 officiers et 48 chevaliers au titre du 60e anniversaire de la libération des camps, d'une part, et 2 commandeurs, 20 officiers et 33 chevaliers au titre du 60e anniversaire de la victoire, d'autre part. Quant aux distinctions dans l'ordre national du Mérite, destinées aux dirigeants d'association sur le plan départemental ou local, elles font l'objet de deux promotions les 15 mai et 15 novembre. Pour l'année 2005, c'est une dotation de 1 commandeur, 14 officiers et 55 chevaliers qui a été octroyée au ministre délégué aux anciens combattants. Le ministre ne peut, pour sa part, qu'être favorable au voeu de l'honorable parlementaire tendant à l'augmentation des contingents mis à sa disposition afin d'honorer les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale. Il n'en reste cependant pas moins que leur caractère limité vise, de façon stricte, à conserver aux décorations toute leur valeur symbolique.