Réponse publiée le 29 août 2006

Les associations membres du comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale (CCOMCEN) sont des partenaires parfaitement reconnus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui leur octroie des moyens conséquents. En 2005, 311,5 postes en équivalent temps plein sont ainsi mis à la disposition des associations membres du CCOMCEN et plus de 11,5 millions d'euros de subventions leur ont été attribués, auxquels s'ajoutent des subventions complémentaires exceptionnelles destinées à des projets spécifiques. La décision de transformer en 2006 un certain nombre de mises à disposition en détachements sera une opération neutre pour ces associations puisqu'il est prévu que ces détachements soient financés par un accroissement des subventions qui leur sont accordées. En outre, cette solution permettra de clarifier la répartition du nombre de postes d'enseignants devant élèves et, ainsi, de répondre à l'objectif de transparence de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).