Réponse publiée le 27 juin 2006

Dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, il a été nécessaire de déterminer des priorités parmi les actions du ministère de l'agriculture et de la pêche. Dans l'intérêt de promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement, une enveloppe significative a été réservée en faveur de l'agro-environnement. Dans ces conditions et compte tenu du gel budgétaire, le montant de l'enveloppe disponible en 2006 pour de nouveaux engagements est actuellement de 104 millions d'euros. À l'intérieur de cette enveloppe, deux priorités ont été retenues, le renouvellement des contrats territoriaux d'exploitation herbagers et ovins arrivant à échéance et l'accompagnement des conversions à l'agriculture biologique. Ainsi une enveloppe de 20 millions d'euros, qui représente 19 % de l'enveloppe totale disponible pour les nouveaux engagements agro-environnementaux, a été affectée à la conversion à l'agriculture biologique. Ce montant reste supérieur au montant total des aides à la conversion contractualisées en 2004 et en 2005, alors même que les enveloppes disponibles pour la conversion à l'agriculture biologique étaient plus importantes. Cependant, à la lumière des consommations constatées en cours d'année, la répartition entre régions pourra éventuellement être réexaminée lors de la programmation budgétaire complémentaire de fin d'année. Les travaux de définition des modalités de mise en oeuvre de la prochaine programmation de développement rural 2007-2013 sont actuellement en cours. Le soutien à l'agriculture biologique fait partie des mesures accessibles dans le cadre du volet déconcentré de ce programme, dont la définition relève de la compétence du préfet de région. Par contre, les modalités pratiques de mise en oeuvre des mesures ne sont pas encore arrêtées. Pour leur définition, une plus grande lisibilité et une efficacité accrue seront recherchées, dans un souci de simplification par rapport aux procédures actuelles.