personnes âgées
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les conducteurs âgés dont l'état physique n'est plus compatible avec la sécurité routière. Une structure, comme il en existe aux États-Unis permettrait aux seniors sur un simple appel et à n'importe quelle heure, d'aller faire leurs courses ou de se rendre chez le médecin soit en se faisant conduire dans leur propre voiture, soit dans celle de la structure de service qui dispose d'un parc de véhicules et d'une équipe de chauffeurs bénévoles ou salariés. Le service est facturé 8 EUR par voyage, mais il peut devenir gratuit si le retraité accepte de vendre sa voiture, ce qui lui donne droit à un crédit de voyages correspondant à la valeur de cette dernière sur le marché de l'occasion. En conséquence, il demanda dans quelle mesure cet exemple pourrait être suivi en France, la génération du baby-boom arrivant bientôt à l'âge de céder le volant.
Réponse publiée le 1er août 2006
La faculté de se déplacer librement est un facteur important de prévention du vieillissement. Le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 a prévu que les organismes de services à la personne agréés pouvaient proposer une prestation consistant à conduire le véhicule personnel des personnes dépendantes, afin de leur permettre de se déplacer plus facilement. Ce service, lorsqu'il est effectué par un organisme agréé au sens de l'article L. 129-1 du code du travail, ouvre droit à l'ensemble des avantages liés à l'agrément au titre des services à la personne à domicile.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Dates :
Question publiée le 11 avril 2006
Réponse publiée le 1er août 2006