Tunisie
Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Dord remercie M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État de bien vouloir lui préciser les échéances et les modalités du remboursement du prêt de 50 millions d'euros, accordé par l'Agence française de développement au gouvernement tunisien pour le financement d'un programme de mise à niveau des établissements hôteliers. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Réponse publiée le 4 juillet 2006
Le dossier présenté par l'Agence française de développement lors du conseil de surveillance précise que le concours s'étendra sur une période de dix-sept à vingt ans et fera l'objet d'une période de grâce maximale de sept ans. Dans ce contexte, le remboursement se fera en vingt échéances semestrielles d'environ 2,5 MEUR à partir de 2013. Ce prêt sera assorti d'un taux d'intérêt variable égal à Euribor - 1 % (soit 1,89 % au 15 mai 2006), équivalent (au 15 mai 2006) à environ 3,25 % en taux fixe, avec paiement d'échéances semestrielles.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 avril 2006
Réponse publiée le 4 juillet 2006