Réponse publiée le 13 février 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la généralisation de l'utilisation de plantes dans la transformation ou la destruction des polluants. La mise en oeuvre de ces techniques est actuellement suivie par l'Office international de l'eau, qui met en ligne de nombreuses études les concernant (www.oieau.org), ainsi que par certaines agences de l'eau et notamment par l'agence Seine-Normandie, qui aide au financement de leur réalisation par les petites communes. Ainsi, plus de cinquante unités de traitement ayant recours à la technique des filtres plantés de roseaux, représentant environ 20 000 équivalent habitants, ont été réalisées entre 2004 et 2006 dans des petites communes du bassin Seine-Normandie. L'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), dont la création est prévue par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, aura vocation à intégrer et à poursuivre les études inter-agences et à améliorer l'information du public, notamment dans ce domaine. Néanmoins, les limites du traitement par les plantes doivent être signalées, en particulier en ce qui concerne le traitement du phosphore en période hivernale. Un bilan de ces expériences devra donc être réalisé avant que des recommandations puissent être éventuellement diffusées au plan national.