recherche
Question de :
M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste
M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur la situation du Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement et de l'aménagement et de l'urbanisme (CRIDEAU), basé à Limoges. Laboratoire pionnier en droit de l'environnement en France, le CRIDEAU est rattaché au CNRS depuis bientôt trente ans, à l'INRA depuis 1998, ainsi qu'à de nombreux réseaux nationaux, européens et internationaux. Outre ses nombreuses activités de recherche, il participe efficacement à l'animation de la filière au plan local et contribue au développement de l'université de Limoges dans le domaine des sciences humaines et sociales. Compte tenu de la réforme du CNRS, les responsables du CRIDEAU auraient fait une demande d'insertion au sein du département transverse « environnement et développement durable » il y a quelques mois. Or, contre toute attente, un rapport émanant de l'instance consultative du CNRS (section 36 du comité national), réunie à l'automne 2005, laisse apparaître de très mauvaises appréciations sur le travail réalisé par l'établissement. La direction du CRIDEAU, quant à elle, dénonce l'iniquité de cette évaluation et s'inquiète de l'avenir du centre de recherche. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement ne pourrait pas intervenir dans cette affaire afin d'éviter la possible disparition d'un laboratoire historique du CNRS, spécialiste en droit de l'environnement, au moment même où la France a choisi de mener une politique active dans le domaine.
Réponse publiée le 15 août 2006
Le centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement et de l'aménagement et de l'urbanisme (CRIDEAU) de Limoges a joué, sous la direction du doyen Prieur, un rôle de pionnier pour le droit de l'environnement. Mais la relève de l'équipe n'a pas été assurée. Dès 2004, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a souhaité se désengager de cette association en raison de la faiblesse des effectifs de chercheurs CNRS. Deux années plus tard, une nouvelle évaluation très négative a fait le constat de la difficulté du CRIDEAU à trouver une nouvelle dynamique. En effet, les professeurs sont, pour certains, partis à la retraite (tel Michel Prieur, ancien responsable du CRIDEAU), pour d'autres, proches du départ (M. Guézali quittera l'organisme en septembre 2006 et enseigne actuellement à Boulogne ; M. Doumbé Billé est nommé directeur du centre de droit international de Lyon), et deux des huit maîtres de conférences sont en poste dans d'autres établissements. L'unité de recherche ne comporte plus, ni chercheur CNRS impliqué, ni personnels ITA (ingénieurs, techniciens et administratifs). Sur trente-trois doctorants inscrits, sept thèses ont été soutenues entre 2002 et 2005, dont deux au bout de dix ans. La fin de l'association au CNRS ne signifie pas la disparition de l'équipe qui sera reconnue jusqu'à la fin du contrat quadriennal de l'université de Limoges, mais seule l'arrivée de nouveaux professeurs, spécialistes du droit de l'environnement, lui permettra de retrouver un rôle dans les activités de recherche et d'encadrement des doctorants. Un renouveau de cette thématique à Limoges suppose un engagement net et durable sur cette priorité ; recréer une dynamique dans l'état actuel des forces du laboratoire ne pourra pas reposer sur un seul recrutement, fût-il de grande qualité. La préparation du prochain contrat quadriennal entre l'État et l'université de Limoges offre l'occasion de repenser la place du droit de l'environnement dans cet établissement. Le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche examinera avec une attention particulière les propositions de regroupement et de développement portées par l'établissement dans le cadre de la définition de sa politique scientifique.
Auteur : M. Alain Rodet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 11 avril 2006
Réponse publiée le 15 août 2006