Réponse publiée le 16 janvier 2007

Dans le cadre de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2005, le dégrèvement « camion » de taxe professionnelle a été sensiblement amélioré. Celui-ci, jusqu'alors fixé à 366 euros pour l'ensemble des véhicules de 7,5 tonnes ou plus, a été revalorisé à 700 euros pour les véhicules de 16 tonnes ou plus, et porté à 1 000 euros pour les véhicules d'un poids égal ou supérieur à 16 tonnes répondant aux normes de pollution « Euro II » ou supérieures. La mesure a été appliquée à compter du 1er janvier 2005. Conformément à la loi du 9 août 2004 pour le soutien à la consommation et à l'investissement, dont le dispositif a été aménagé par la loi de finances pour 2005, les acquisitions de véhicules neufs entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2005 ouvrent droit à un dégrèvement au titre des investissements nouveaux (DIN). La loi de finances pour 2006 a pérennisé ce dégrèvement pour les acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2006. Le régime du DIN n'est pas cumulable avec celui du dégrèvement « camion » mais l'entreprise peut opter pour le dégrèvement le plus favorable.