Réponse publiée le 18 juillet 2006

L'impôt sur le revenu est établi de manière à tenir compte des facultés contributives de chaque redevable. Celles-ci s'apprécient en fonction du montant du revenu et du nombre de personnes qui vivent de ce revenu au sein du foyer. En application de ce principe, l'impôt sur le revenu des personnes seules est normalement calculé sur une part de quotient familial et celui des personnes mariées sur deux parts. Il n'est pas envisagé de modifier cette règle équitable et d'application simple. Toutefois, le système du quotient familial tient compte de la situation particulière de certaines personnes seules, notamment lorsqu'elles ont un enfant majeur imposé distinctement, en leur attribuant une demi-part supplémentaire de quotient familial. En effet, en raison du mode de calcul de l'impôt, par part de quotient familial, les personnes seules de condition modeste bénéficient pleinement du mécanisme de la décote qui permet, pour l'imposition des revenus 2005, d'annuler ou d'atténuer les cotisations d'impôt inférieures à 814 euros. En outre, certaines réductions d'impôt à vocation sociale (emploi d'un salarié à domicile, garde des jeunes enfants, ...) comportent des plafonds indépendants de la composition du foyer fiscal. Cela étant, les plafonds de dépenses prévus pour l'application du crédit d'impôt pour équipements de l'habitation principale ont été déterminés pour tenir compte de la manière la plus équitable possible des conditions de logement des contribuables selon leur situation de famille. Il ressort, en effet, que l'importance des dépenses d'équipements effectuées dans l'habitation principale est, en général, fonction de la superficie du logement, qui est, en principe, d'autant plus étendue que le nombre des occupants est élevé. Par ailleurs, il ne peut être envisagé, sauf à compliquer à l'excès le dispositif, de moduler le plafond de dépenses en fonction de la situation particulière dans laquelle peuvent se trouver certains contribuables. Enfin, la loi de finances pour 2005 (loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004), en procédant à une refonte globale du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater du code général des impôts et en créant deux dispositifs - le premier orienté vers le développement durable et les économies d'énergie, le second vers l'aide aux personnes - a très sensiblement relevé les plafonds de dépenses. Ces précisions vont dans le sens des préoccupations exprimées.