Réponse publiée le 25 juillet 2006

Sur le plan national, concernant l'effectif global du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, il convient de préciser qu'un total de 455 postes supplémentaires ont déjà été créés entre 2000 et 2006, afin d'améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire et de répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'examen. Ainsi, au total, depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 53 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État, permettant de réduire les délais de présentation aux examens du permis de conduire, et d'augmenter la production de places d'examen. Concernant la répartition des effectifs autorisés par département, elle a été effectuée en tenant compte des besoins nécessaires pour le passage de la durée de l'examen de la catégorie B à 35 minutes. Enfin, la méthode actuelle d'attribution de places d'examen du permis de conduire est numérique et ne comporte aucun quota. Chaque établissement d'enseignement de la conduite se voit attribuer, par le service public, un nombre de places correspondant au nombre de dossiers d'inscription qu'il a déposés en préfecture. L'école de conduite présente les candidats dont la formation est considérée achevée. Aussi, les établissements qui présentent des taux de réussite supérieurs ou égaux aux moyennes départementales ne rencontrent pas de difficulté de gestion des places d'examen qui leur sont attribuées et de présentation de leurs nouveaux candidats. Afin de répondre aux exigences de sécurité routière, il est primordial que les établissements d'enseignement de la conduite veillent à présenter aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen du permis de conduire des candidats bien préparés, aptes à réussir dès la première présentation. Un travail en commun entre formateurs et évaluateurs doit permettre d'améliorer le taux de réussite à l'examen du permis de conduire, au profit de tous (candidats, écoles de conduite et service public). Toutefois, au vu d'un certain nombre de dysfonctionnements observés et de la volonté d'établir un lien étroit entre qualité de formation, attribution de places et gestion de places, une nouvelle méthode a été mise au point. Cette méthode repose sur des critères plus objectifs que ceux jusqu'alors utilisés. En effet, elle tient compte du nombre de candidats reçus à l'épreuve théorique, et du nombre de candidats examinés en première présentation à l'examen pratique. Elle a donc pour objectif de favoriser les établissements d'enseignement de la conduite qui dispensent une formation de qualité en conformité avec les objectifs du programme national de formation. Elle est expérimentée dans treize départements de la métropole, depuis 2001, et va se généraliser progressivement à l'ensemble du territoire. Elle sera déployée dans vingt nouveaux départements, au cours de l'année 2006, et sera effective pour les attributions de places du mois de septembre 2006 dans le département du Maine-et-Loire.