Question de : Mme Martine Carrillon-Couvreur
Nièvre (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Martine Carrillon-Couvreur * attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'évolution de la politique et des moyens accordés à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). En effet, le projet de loi de finances pour 2003 prévoit une diminution de crédits de 11 % du budget de l'ANAH, alors même que le champ d'application des subventions a été considérablement élargi, non seulement aux propriétaires occupants, mais également pour participer au financement d'opérations lourdes de réhabilitation dans des ensembles de plusieurs milliers de logements. Une telle baisse de crédit est incompatible avec un objectif de rénovation urbaine. Elle lui demande donc en conséquence de bien vouloir lui indiquer les réponses qu'il entend apporter afin de pallier cette diminution de crédits tout en permettant à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat de maintenir ses missions et ses perspectives d'évolution.