Question écrite n° 91671 :
culture et communication : personnel
12e Législature

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste

M. René Dosière demande à M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir actualiser, aux années 2004 et 2005, la réponse à sa question n° 54795 publiée au Journal officiel du 12 juillet 2005 en précisant, d'une part, les modifications éventuelles intervenues en matière de personnel mis à disposition de la Présidence de la République et, d'autre part, le coût global des dépenses de personnel ainsi que la nature et le montant des dépenses d'investissement effectuées en 2004.

Réponse publiée le 12 septembre 2006

Les personnels relevant du ministère de la culture et de la communication mis à disposition de la présidence de la République sont au nombre de 87, toutes catégories confondues. Leur nombre n'a pas varié entre 2004 et 2005. Le coût global des dépenses de personnel est également stable entre 2004 et 2005. Le tableau ci-après en donne le détail.


Coût des personnels affectés
auprès de la présidence de la République
2003
(tableau remis en 2005)
Catégorie Nombre Coût individuel Coût total
Catégorie A 3 45 545,10 136 635
Catégorie B 15 29 241,37 438 621
Catégorie C 79 24 074,23 1 901 864
Total 97     2 477 120
2004
Catégorie Nombre Coût individuel Coût total
Catégorie A 2 45 772,83 91 546
Catégorie B 15 29 387,58 440 814
Catégorie C 70 24 194,60 1 693 622
Total 87     2 225 981
2005
Catégorie Nombre Coût individuel Coût total
Catégorie A 2 46 159,29 92 319
Catégorie B 15 29 635,70 444 536
Catégorie C 70 24 398,87 1 707 921
Total 87 2 244 2 244 775
S'agissant de la nature et du montant des dépenses d'investissement effectuées en 2004, l'enveloppe déléguée par le ministère de la culture et de la communication à son service national des travaux pour financer les travaux d'investissement sur les résidences présidentielles en 2004 et 2005 a été, comme en 2002 et 2003, et comme depuis 1998, de 4,8 millions d'euros. En outre, en 2004, le ministère de la culture et de la communication a financé les opérations suivantes dans les domaines nationaux de Marly et de Rambouillet, monuments historiques ouverts au public :
DOMAINE NATIONAL DE MARLY-LE-ROI
Restauration du Grand Abreuvoir 1 600 000 EUR
Acquisition de matériel agricole 75 000 EUR
DOMAINE NATIONAL DE RAMBOUILLET
Restauration des façades et toitures de la laiterie de la Reine 550 000 EUR
Diagnostic sanitaire et technique de la Bergerie nationale 61 000 EUR
Acquisition de matériel agricole 55 000 EUR
Du matériel agricole a été également acquis pour le domaine présidentiel de Souzy-la-Briche, pour un montant de 76 000 EUR.

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 11 avril 2006
Réponse publiée le 12 septembre 2006

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