affaires étrangères : personnel
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir actualiser, aux années 2004 et 2005, la réponse toujours attendue à sa question écrite n° 54796 publiée au Journal officiel du 4 janvier 2005 en précisant, d'une part, les modifications éventuelles intervenues en matière de personnel mis à disposition de la présidence de la République et, d'autre part, le coût global des dépenses de personnel ainsi que la nature et le montant des dépenses d'investissement au titre de 2004.
Réponse publiée le 24 octobre 2006
Les effectifs du ministère des affaires étrangères mis à la disposition de la Présidence de la République sont restés stables en 2004 et en 2005. Ils se montent à 25 agents répartis comme suit : 10 agents de catégorie A (encadrement supérieur), 2 agents de catégorie B (encadrement intermédiaire) et 13 agents de catégorie C (personnel d'exécution) pour un coût moyen global annuel de 1 644 500 euros. Le ministère des affaires étrangères n'a effectué aucune dépense d'investissement en faveur de la Présidence de la République au titre du chapitre 57-10 de son budget en 2004. La totalité des dépenses d'investissement du chapitre 57-10 a été consacrée, comme c'est la règle, à l'achat ou à l'entretien de biens immobiliers affectés au ministère des affaires étrangères.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 17 octobre 2006
Dates :
Question publiée le 11 avril 2006
Réponse publiée le 24 octobre 2006