Question écrite n° 91673 :
défense : personnel

12e Législature

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste

M. René Dosière demande à Mme la ministre de la défense de bien vouloir actualiser, pour les années 2004 et 2005, la réponse à sa question n° 74680 publiée au Journal officiel du 27 décembre 2005 en précisant, d'une part les modifications éventuelles intervenues en matière de personnel. En outre, il aimerait qu'on lui fournisse une estimation des surcoûts liés aux affectations en région parisienne ainsi qu'aux indemnités accessoires, selon les termes de la réponse à sa question n° 25637 du 28 septembre 2003.

Réponse publiée le 25 juillet 2006

La répartition de l'ensemble des effectifs civils et militaires du ministère de la défense affectés à la présidence de la République au titre des années 2004 et 2005, incluant les gendarmes de la compagnie de sécurité de la présidence de la République, figure dans le tableau récapitulatif suivant :

2004 2005
Officiers 15 18
Sous-officiers 298 297
Volontaires de la gendarmerie 5 5
Personnel civil de catégorie A 4 5
Personnel civil de catégorie B 5 4
Personnel civil de catégorie C 24 25
Ouvriers de l'État 16 12
Total 367 366
141 sous-officiers et 5 volontaires de la gendarmerie étaient affectés à la compagnie de sécurité de la présidence de la République en 2004 et en 2005. L'ensemble du personnel affecté à la présidence de la République a représenté un coût global annuel d'environ 14,69 millions d'euros pour l'année 2004 et de 15,31 millions d'euros pour l'année 2005 (ex-titre III du ministère de la défense). Ces montants incluent les coûts de fonctionnement et des rémunérations et charges sociales, ainsi que les surcoûts liés aux affectations en région parisienne et les indemnités accessoires évoquées par l'honorable parlementaire.

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 11 avril 2006
Réponse publiée le 25 juillet 2006

partager