Réponse publiée le 8 août 2006

La baisse de consommation de viandes de volailles en France et à l'international et les fermetures d'une partie des marchés à l'export ont des conséquences économiques importantes sur l'ensemble de la filière. Des mesures de soutien ont été prises dès le mois de novembre 2005. Le 23 février 2006, le Premier ministre a annoncé l'affectation d'une enveloppe complémentaire de 52 millions d'euros pour aider la filière avicole à affronter la crise. Cette somme s'ajoute aux 11 millions d'euros déjà mobilisés, à la fin 2005, pour soutenir la filière. Des travaux avec l'ensemble des professionnels ont permis d'élaborer un plan de soutien adapté aux difficultés auxquelles les éleveurs et les entreprises sont confrontés. Ce plan de 52 millions d'euros se décline au bénéfice : des éleveurs pour un montant de 20 millions d'euros ; des entreprises de la filière avicole : une enveloppe de 30 millions d'euros est disponible depuis mars 2006. Les premières mesures fiscales et de soutien aux entreprises en difficulté ont été prises dès le 9 mars 2006. Les préfets de région peuvent décider une indemnisation rapide des pertes de ces entreprises dans le cadre d'un plafond de 150 000 euros par entreprise. Dans ce cadre, les commerçants-artisans rôtisseurs de volailles peuvent saisir leur préfecture ; du consommateur grâce à une campagne d'information dotée d'une enveloppe de 2 millions d'euros. Une campagne télévisée d'information et de communication relative à la consommation de viandes de volailles a été lancée en mars 2006 et a été complétée courant avril 2006 par une campagne commerciale promotionnelle spécifique pour relancer la consommation de volailles. Cette enveloppe totale de 63 millions d'euros constitue la première étape du plan de soutien à la filière avicole pour faire face à la crise du secteur. Le Gouvernement, en lien avec les professionnels, suit attentivement l'évolution de la situation et adaptera son dispositif en fonction des besoins.