Question de : M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Dupont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la proposition de directive de la Commission européenne visant à imposer un changement de réglementation routière au 1er janvier 2004 pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes. Cette modification du code de la route entraînerait un abaissement de la vitesse autorisée sur autoroute de 110 kilomètres à 90 kilomètres/heure pour les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes. Les entreprises de transport, qui envisagent actuellement de procéder à un renouvellement total ou partiel de leur parc de véhicules, souhaitent connaître les avancées de ce projet afin de déterminer, dans les meilleures conditions, leur stratégie d'investissement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur cette proposition de directive et lui communiquer ses modalités et délais d'application.