Question écrite n° 91712 :
droit du travail

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Nesme demande à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ce qu'il envisage de proposer pour réduire les délais d'indemnisation des personnes reconnues inaptes par la médecine du travail. Aujourd'hui de trop nombreuses personnes se voient obligées de quitter un emploi salarié pour des raisons physiques ou psychiques sans pouvoir bénéficier dès la cessation de leur activité des indemnités de chômage. Certaines personnes privées de ressources peuvent ainsi connaître une situation de grande précarité qui parfois peut perdurer plusieurs mois. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir remédier à ce problème.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Nesme

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 11 avril 2006

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