Réponse publiée le 1er août 2006

Les produits du tabac restent autorisés à la vente. La convention-cadre pour la lutte anti-tabac de l'Organisation mondiale de la santé chargée d'enrayer l'épidémie n'a d'ailleurs pas remis en cause ce principe. La lutte contre le tabac vise par un encadrement renforcé du commerce et de l'usage en public, ainsi que par la sensibilisation des consommateurs, à réduire fortement et rapidement ce fléau de santé publique. Dans la littérature scientifique internationale, l'efficacité des messages sanitaires sur l'emballage des produits du tabac a été établie. En France, une étude récente de l'université de Rennes a conclu que les nouveaux messages, plus durs que les précédents, sont bien reçus des consommateurs, à condition que ceux-ci se sentent impliqués et que ces avertissements soient accompagnés d'un message d'aide à l'arrêt du tabac. L'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES) entreprend actuellement une étude pour vérifier l'efficacité des messages apparus en application de la directive 2001/37/CE du 5 juin 2001. Cette étude permettra également d'estimer l'impact des avertissements graphiques proposés par la Commission européenne dans la liste, publiée en octobre 2004, des quarante-deux  images qui pourront être choisies par les États membres pour améliorer l'information des fumeurs. Sur cette base, le ministre de la santé pourra, le cas échéant, décider une nouvelle réforme de l'étiquetage dans le cadre de la directive de 2001. La Belgique sera le premier État membre de l'Union européenne à transposer ce dispositif dès 2007.