Réponse publiée le 1er août 2006

Les mesures législatives adoptées en 2002 afin d'abaisser le prix des livres dans les départements d'outre-mer visaient à faciliter l'accès à la culture dans ces départements et à y développer le marché du livre. Au vu des chiffres relatifs à l'évolution du marché du livre outre-mer, cet objectif semble avoir été atteint. Les mesures adoptées en 2002 (alignement du prix des livres scolaires, abaissement et harmonisation entre les DOM du coefficient de majoration des prix applicable aux autres livres) ont conduit le ministère de la culture et de la communication à mettre en oeuvre des mesures d'accompagnement en faveur des libraires afin de compenser l'effet économique de la réduction des prix. Ces mesures, qui ont pris la forme d'un allégement des coûts de transport, représentent une enveloppe annuelle de 4 MEUR à la charge du ministère de la culture et de la communication. Dans un contexte de forte augmentation des coûts de transport et de croissance du marché dans les départements d'outre-mer, le Gouvernement a souhaité maintenir les équilibres du dispositif en place tout en respectant la nécessité de maîtriser l'évolution de la dépense publique. Il a ainsi été décidé d'apporter les modifications suivantes au mécanisme de compensation : une réduction du taux de prise en charge du transport aérien, de 80 à 90 % actuellement, à 40 à 60 % et une augmentation du coefficient de majoration applicable aux prix des livres non scolaires de 1,10 actuellement à 1,15. L'augmentation du coefficient, qui aura un effet limité sur le prix effectif de vente des ouvrages, vise à compenser la baisse de marge des libraires consécutive à la réduction de la prise en charge des frais de transport aérien. Parallèlement, le prix des livres scolaires reste identique à celui qui s'applique en métropole, ce qui représente une mesure de première importance pour la démocratisation de l'accès au savoir et pour l'égalité. La gratuité du transport des livres par bateau est également maintenue. Sans ce dispositif mis en place par l'État, les coefficients de majoration des prix qui s'appliquaient avant 2002 et qui étaient compris entre 1,17 et 1,30 selon les départements auraient immanquablement été augmentés afin de compenser la hausse importante des coûts de transport. Ainsi, le coefficient de majoration des prix des livres non scolaires en vigueur demeure-t-il inférieur aux coefficients qui s'appliquaient avant 2002 et même très inférieur à ce que seraient ces coefficients sans les mesures intervenues depuis 2002. Le livre demeure donc, de loin, le produit culturel le plus accessible sur le plan économique dans les départements d'outre-mer, ce qui correspond à la volonté de l'État d'en favoriser la diffusion auprès du public le plus large.