Réponse publiée le 26 septembre 2006

La mise en oeuvre d'une politique forte, déterminée et cohérente en faveur du transport maritime constitue une priorité pour l'action des pouvoirs publics. Elle conduit à développer une flotte sous pavillon français sûre, dynamique et compétitive, associée à une offre de transport maritime complémentaire au transport routier. Pour la flotte de commerce, le Gouvernement a mis en place un dispositif global pour renforcer la compétitivité du pavillon français dans tous les secteurs exposés à la concurrence. Ce dispositif repose sur quatre types de mesures qui sont en vigueur dans les principaux États maritimes : des allégements de charges sociales et fiscales ; un régime forfaitaire de taxation des bénéfices ; une aide fiscale à l'investissement ; un registre international attractif. Le mode maritime doit, comme les modes ferroviaires et fluvial pouvoir apporter sa pleine contribution au développement d'une offre de transport de marchandises complémentaire au transport routier. Dans cette perspective, les pouvoirs publics encouragent le développement du cabotage maritime. Un mécanisme d'aide au démarrage a été mis en place avec l'accord de la Commission européenne et la présidence du bureau de promotion du trafic maritime courte distance (bureau de promotion du short sea -BP2S) est désormais assurée par un professionnel du transport. Les autoroutes de la mer qui se différencient du cabotage maritime par l'objectif de massification des trafics ont quant à elles vocation à transférer de façon massive des poids lourds de la route vers la mer. L'objectif est de créer ou d'améliorer des liaisons maritimes qui soient suffisamment fiables, fréquentes, performantes et pérennes pour transférer massivement des poids lourds sur la voie maritime. Ces services, dont le maillon maritime est essentiel, doivent répondre à une logique d'offre de transport de bout en bout. Ils devront donc être organisés par les armateurs, pour et avec les transporteurs routiers et organisateurs de transport. Le dispositif envisagé vise au lancement d'un appel à projets commun pour une ligne d'autoroute de la mer franco-espagnole sur la façade Atlantique - Manche - mer du Nord en 2006 en vue de la mise en place du projet pour 2007. La commission intergouvernementale constituée à cet effet a été installée le 26 juillet dernier avec pour objectif fixé par les ministres français et espagnols aux chefs de délégation de respecter le calendrier prévu. Le projet commun avec l'Italie et l'Espagne en Méditerranée constituera l'étape suivante. Le Gouvernement soutient auprès de la Commission européenne la nécessité de disposer d'un accompagnement financier public adapté. L'État s'est d'ores et déjà engagé concrètement sur le financement de ces projets dans le cadre de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).