Réponse publiée le 27 février 2007

Au terme de plusieurs mois de négociations, un accord a pu être conclu par le ministre de la fonction publique et trois organisations syndicales représentatives de la fonction publique (CFDT, UNSA, CFTC) sur la période 2006-2008. Cet accord signé, le 25 janvier 2006, comporte deux volets : l'un relatif à l'évolution de l'action sociale, l'autre à l'amélioration des carrières dans la fonction publique. Les mesures qu'ils comportent bénéficient aux fonctionnaires de l'État, des collectivités locales et des établissements hospitaliers. La signature d'un accord de cette ampleur dans la fonction publique, le premier depuis 8 ans, marque la volonté du Gouvernement et des organisations syndicales signataires de favoriser l'évolution de la fonction publique vers plus de mobilité, de souplesse et de fluidité. Les mesures arrêtées permettent d'importantes avancées sociales et l'accélération du déroulement de carrière des fonctionnaires. Par ailleurs, le Gouvernement a accordé trois mesures de revalorisations salariales : - une hausse de 0,5 % du point d'indice de la fonction publique le 1er juillet 2006 ; une hausse de 0,5 % du point d'indice de la fonction publique le 1er février 2007 ; une attribution d'un point d'indice supplémentaire à l'ensemble des fonctionnaires le 1er novembre 2006. S'agissant de l'évolution des salaires dans la fonction publique, le Gouvernement de Dominique de Villepin a donc retenu une approche globale du pouvoir d'achat en allant au-delà du seul volet salarial. C'est dans cette logique que le Premier ministre a décidé, le 17 janvier 2007, de nouvelles mesures très concrètes pour améliorer le pouvoir d'achat des fonctionnaires sur les trois volets, social, statutaire et salarial. Il s'agissait de répondre aux attentes exprimées lors des entretiens bilatéraux conduits avec la CFDT, la CGC et la CFTC. Pour ce qui concerne le volet social, le CESU sera élargi à la garde des enfants de trois à six ans ; 2 500 places de crèche seront financées cette année et 1 000 logements seront réservés dans les zones à forte pression foncière au profit des agents de la fonction publique. S'agissant du volet statutaire le Gouvernement souhaite poursuivre) l'amélioration des carrières et a donc décidé d'installer un groupe de travail sur l'organisation de la catégorie B, et a annoncé un certain nombre, de mesures spécifiques pour le déroulement de carrière de la catégorie A. Enfin, les traitements indiciaires ont été revalorisés de 0,8 % au 1er février 2007. Il s'agit de la troisième mesure de revalorisation salariale accordée' par le Gouvernement après la revalorisation de la valeur du point fonction publique de 0,5 % au 1er juillet 2006 et l'attribution d'un point uniforme au 1er novembre 2006. Cette mesure, initialement prévue à 0,5 %, a été portée à 0,8 % pour prendre en compte les efforts de gestion réalisés en 2006. Le Premier ministre avait en effet indiqué, lors de la présentation du projet de budget 2006, que les économies générées par ces efforts de gestion seraient reversées aux agents à hauteur de 50 %. L'engagement du Premier ministre a donc été tenu. Ainsi, en moins d'un an il aura été possible de réunir à deux reprises les conditions d'un accord, d'abord avec la CFDT, la CFTC et l'UNSA puis avec la CFDT, la CFTC et la CGC. Le dialogue social est donc une réalité dans la fonction publique et se traduit par des avancées concrètes pour le pouvoir d'achat des fonctionnaires.