financement
Question de :
Mme Geneviève Levy
Var (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Geneviève Levy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le secteur ovin. Depuis plusieurs années, les représentants du secteur ovin ont engagé une action de relance de la production ovine. Les actions qualité et contrat de plan développées dans cet objectif ont prouvé leur efficacité pour la mise en oeuvre de la charte ovine. Cette charte porte ses fruits : stabilisation des installations d'éleveurs et maintien des effectifs de brebis sur les dix dernières années. Cependant, l'Office de l'élevage a récemment annoncé dans le cadre des conférences régionales un gel des crédits de l'Office dans les contrats de plan État-région de 39 % pour 2006. Cette forte réduction des financements disponibles en faveur des cheptels ovins fragilise les actions de fond d'orientation, d'encadrement et de soutien des producteurs portées par toute la filière. Une telle réduction des crédits nécessite une réflexion quant à la suppression de certaines actions et non pas une mise en place de critères de priorité dans les actions. La filière ovine ne peut se permettre de telles suppressions. Aussi, elle serait heureuse de connaître les orientations choisies dans ce domaine et désire connaître ses intentions à ce sujet.
Réponse publiée le 13 juin 2006
Le ministère de l'agriculture et de la pêche, comme les autres départements ministériels, doit participer à l'effort nécessaire de maîtrise des finances publiques dont notre pays a besoin. Ainsi, des réserves de précaution ont été constituées au cours de cette année. Il appartient au directeur de l'Office de l'élevage de répartir la charge de la constitution de ces réserves sur plusieurs actions afin d'en limiter l'impact. Un gel des crédits, identique pour l'ensemble des offices, a bien été décidé pour respecter la norme des dépenses publiques. Il appartient au directeur de chacun des offices de répartir la nouvelle enveloppe régionale en tenant compte des priorités locales. Conscient des difficultés occasionnées par ces contraintes budgétaires, le ministère de l'agriculture et de la pêche veillera à ce que ce gel ne vienne pas perturber la mise en oeuvre des priorités que représente ce contrat de plan pour les éleveurs de moutons. La nouvelle répartition tiendra compte des besoins nécessaires à la mise en place de la charte interprofessionnelle de relance ovine et de l'identification ovine, qui restent une des priorités de son ministère.
Auteur : Mme Geneviève Levy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 11 avril 2006
Réponse publiée le 13 juin 2006