Réponse publiée le 20 juin 2006

A la suite de la catastrophe aérienne survenue au large de Charm el-Cheikh le 3 janvier 2004, où un Boeing 737 exploité par la compagnie aérienne égyptienne Flash Airlines s'est abîmé en mer, faisant 148 victimes dont 134 Français, plusieurs enquêtes ont été ouvertes. Conformément aux dispositions de la Convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, l'Égypte, pays où a eu lieu l'accident, a ouvert une enquête administrative, dont le but est de déterminer les causes probables de l'accident et d'en tirer tous les enseignements afin que des faits similaires ne se reproduisent pas. Des observateurs d'autres Etats, notamment les Etats-Unis, en tant qu'Etat du constructeur de l'avion, et la France, dont de nombreux ressortissants ont été les victimes de l'accident, ont pu participer à cette enquête. Les enquêteurs du Bureau français d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) se sont fortement impliqués tout au long de celle-ci. Ainsi, la récupération, à plus de mille mètres de fond, des enregistreurs de vol et des pièces de l'épave susceptibles d'être exploitées pour l'enquête s'est faite sous l'autorité et le contrôle du BEA. Plus généralement, le BEA a activement participé à l'ensemble de l'enquête et ses observations sur le projet de rapport des autorités égyptiennes sont publiques. Par ailleurs, le BEA a depuis deux ans régulièrement informé les familles des victimes françaises des progrès de cette enquête. Cette enquête technique étant maintenant terminée, il convient d'en exploiter les enseignements au bénéfice de la sécurité de tous les passagers du transport aérien. Le Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer s'y attache, en liaison avec les autres autorités aéronautiques concernées en particulier l'Union Européenne et l'Organisation de l'aviation civile internationale. Parallèlement, deux enquêtes judiciaires ont été ouvertes et sont encore en cours d'instruction, l'une en Égypte et l'autre en France, afin de déterminer les responsabilités dans cette catastrophe. Cela traduit la volonté commune des deux pays de faire toute la lumière sur cet accident.