Question écrite n° 91805 :
Ukraine

12e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les élections en Ukraine. Il désire connaître le déroulement de ses élections.

Réponse publiée le 16 mai 2006

Le déroulement des élections législatives du 26 mars aura permis à l'Ukraine de confirmer les avancées enregistrées depuis un an en matière de pluralisme politique, de liberté d'expression et d'indépendance des médias. La mission d'observation, menée par le bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE, conclut dans son rapport préliminaire que les élections ont été libres et démocratiques en dépit de quelques difficultés techniques (files d'attente dans les bureaux de vote en raison de l'organisation simultanée de 5 scrutins ; opérations de décompte prolongées). Pour sa part, la France s'est déclarée satisfaite du caractère libre et démocratique de ces élections, qui constituait un engagement fort pris par l'Ukraine au titre du plan d'action avec l'Union européenne. Elle partage les conclusions du rapport préliminaire de la mission d'observation de l'OSCE à laquelle elle a activement contribué, en mettant à disposition 6 observateurs de long terme et 29 observateurs de court terme.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 11 avril 2006
Réponse publiée le 16 mai 2006

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