Réponse publiée le 15 août 2006

De façon générale, le recours à des agents non titulaires intervient pour couvrir certains postes demeurant vacants à l'issue du mouvement des enseignants titulaires et après appel aux titulaires en zone de remplacement, pour assurer des suppléances de professeurs absents, ainsi que des enseignements dans des disciplines déficitaires pour lesquelles les postes ouverts au concours de recrutement n'ont pas été pourvus, en l'absence de vivier suffisant. Ainsi, le recours à des enseignants contractuels dans l'enseignement public n'est ouvert que lorsque le service ne peut être assuré par des fonctionnaires. Le réemploi des professeurs contractuels n'est possible qu'en fonction des besoins avérés dans les académies, les recteurs s'attachant cependant à réemployer, dès qu'ils sont en mesure de le faire, les enseignants non titulaires qui ont donné satisfaction dans l'accomplissement de leur service. Par ailleurs, une meilleure utilisation du potentiel enseignant apporté par les titulaires a permis de réduire le recours aux agents non titulaires. Ainsi, le dispositif de remplacement des professeurs absents a prouvé son efficacité pour les remplacements supérieurs à deux semaines, actuellement couverts à 90 %. S'agissant des remplacements de courte durée, le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 permet de demander aux enseignants de remplacer ponctuellement leurs collègues absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines, dans la ou les disciplines qu'ils enseignent habituellement, en privilégiant le volontariat. L'objectif poursuivi est en voie de réalisation puisque le taux de remplacement de ce type d'absences, qui se situait à environ 12 % pendant l'année scolaire 2004-2005, atteignait 50 % en janvier 2006. Par voie de conséquence, la part des enseignants contractuels sur l'ensemble des personnels enseignants s'est limitée à 2 % au titre de la rentrée scolaire 2005-2006 (3,9 % en 2004-2005, et 4,8 en 2003-2004), après avoir atteint 15 % dans les années 1980. Concernant la résorption de l'emploi précaire, les enseignants non titulaires ont, en effet, comme l'ensemble des agents non titulaires des trois fonctions publiques, bénéficié de la mise en place de concours réservés organisés pour les sessions 2001 à 2005 en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative notamment à la résorption de l'emploi précaire. Ainsi, plus de 14 500 agents non titulaires ont été admis aux épreuves des concours réservés et des examens professionnels de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré. Par ailleurs, plus de 10 450 ont réussi les concours externes et internes au cours de la même période. Ainsi, à compter de la ession de 2006, les agents non titulaires non réemployés peuvent postuler aux concours internes, sous réserve d'avoir eu la qualité d'enseignant non titulaire d'un établissement d'enseignement public relevant du ministre chargé de l'éducation pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l'une des six dernières années scolaires et la date de clôture des registres d'inscription et de remplir certaines conditions de diplôme et d'ancienneté de services publics. Le plus, conformément à la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique, les professeurs contractuels sont désormais recrutés par contrat à durée déterminée, renouvelable, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée totale ne pouvant excéder six ans. Si, à l'issue de la période maximale de six ans, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que sous certaines conditions, par décision expresse et pour une durée indéterminée (CDI). Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche précise également que le contrat est, à la date de publication de la loi précédemment citée, transformé en contrat à durée indéterminée, si l'agent satisfait, le 1er juin 2004 ou au plus tard au terme de son contrat en cours, à quatre conditions : être âgé d'au moins cinquante ans, être en fonctions ou bénéficier d'un congé, justifier d'une durée de services effectifs au moins égale à six ans au cours des huit dernières années et occuper un emploi de non titulaire dans les services de l'État ou de ses établissements publics administratifs.