politique à l'égard des femmes
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille au sujet de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la répression des violences conjugales. Il désire connaître les avancées introduites par ce texte.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Femmes
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 11 avril 2006