Réponse publiée le 22 août 2006

Le virus de l'influenza aviaire hautement pathogène H5N1, a fait son apparition en 2003 en Asie du Sud-Est puis a progressé vers l'Europe de l'Ouest. Plusieurs pays de l'Union européenne, dont la France, ont ainsi été touchés par des foyers de cette maladie. La situation sanitaire est cependant restée sous contrôle et la maladie n'a pas pris de dimension épizootique. La préservation de ce statut épidémiologique relativement favorable dans les pays de l'Union européenne a été rendue possible, d'une part, par l'application de mesures sanitaires déjà existantes dans une directive de 1992 et, d'autre part, par l'adoption précoce, au niveau communautaire, d'une série de mesures visant à limiter au maximum les possibilités d'introduction du virus sur le territoire de l'Union. Ces mesures consistent principalement à interdire systématiquement les importations dans la Communauté d'oiseaux vivants et de produits à risque vis-à-vis de l'influenza aviaire en provenance des pays tiers touchés par la maladie. En outre, afin de tenir compte de la menace que représentent les oiseaux sauvages migrateurs qui sont soupçonnés de pouvoir véhiculer le virus de manière transfrontalière sur de longues distances, des mesures supplémentaires de biosécurité visant à limiter au maximum les possibilités de contacts entre les oiseaux domestiques et l'avifaune ont été rendues obligatoires dans chaque pays de l'Union européenne par la décision CE 2005/734 du 19 octobre 2005. Des dispositifs de surveillance épidémiologique de la présence du virus dans l'avifaune ont également été mis en place à l'automne 2005 et la surveillance des élevages domestiques a été renforcée. L'ensemble de ces mesures est régulièrement adapté en fonction de l'évolution de la situation épidémiologique. Même si la situation sanitaire est à ce jour maîtrisée dans l'Union, il convient néanmoins de rester extrêmement vigilant. En effet, la survenue d'une épizootie d'influenza aviaire serait lourde de conséquences tant au niveau sanitaire qu'économique. Les épisodes infectieux qui ont frappé ces dernières années nos voisins européens (Italie en 1999, Pays-Bas en 2003 avec contamination de la Belgique et de l'Allemagne), ont conduit, en raison de l'impossibilité d'un traitement médical, à la destruction de plusieurs dizaines de millions d'oiseaux dans les élevages. La Commission européenne a d'ailleurs récemment renforcé les mesures de police sanitaire que tous les États membres doivent appliquer en cas de découverte d'un foyer sauvage ou domestique.