Réponse publiée le 6 juin 2006

La voirie constitue un critère de répartition important des dotations de l'État aux collectivités locales qui sont attribuées sur la base d'un recensement annuel de critères physiques et financiers. Ainsi la dotation globale d'équipement des communes (DGE) tient compte, pour la répartition des masses de crédits entre les préfectures, de la longueur de voirie classée dans le domaine public communal, qui est doublée pour les zones de montagne. S'agissant de la DGF des communes, la fraction péréquation de la dotation de solidarité rurale (DSR) comprend notamment une part « voirie » (30 % de la fraction péréquation de la DSR), qui est calculée sur la base de la longueur de voirie, doublée pour les communes de montagne. La longueur de voirie prise en compte au titre de la DSR est réactualisée chaque année et tient compte des évolutions annuelles de la longueur de voirie classée dans le domaine public communal. II faut par ailleurs souligner que, si, depuis la réforme de la DGF en 1993, la dotation forfaitaire ne prend pas directement en compte la voirie, les communes rurales continuent toutefois de bénéficier pour partie de la prise en compte de leurs charges concernant la voirie dans la dotation forfaitaire. Compte tenu de l'inclusion en 1994 dans la dotation forfaitaire de l'ancienne dotation de compensation qui était notamment répartie en fonction de la longueur de voirie, les communes continuent en effet mécaniquement de bénéficier de la compensation qui était effectuée en 1993 par le simple jeu de l'indexation de la dotation forfaitaire.